Document de travail à valider par GLOBAL VALORIS SERVICES avant toute mise en ligne ou utilisation commerciale. Il ne remplace pas des conditions générales adaptées aux prestations réellement proposées et au cadre réglementaire applicable.
1. Champ d’application
Les présentes conditions sont destinées à encadrer les demandes et prestations fournies par GLOBAL VALORIS SERVICES. Leur applicabilité, leur périmètre et les informations précontractuelles restent à valider.
2. Demandes de devis et confirmation
Le formulaire du site permet de solliciter un devis ou un rappel. Il ne constitue ni une réservation ferme ni une acceptation d’une prestation. Toute mission doit faire l’objet d’une confirmation écrite précisant son périmètre, ses modalités, son prix et sa date.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs de transport affichés sont uniquement des tarifs « à partir de ». Le devis précise le prix applicable. Aucun paiement ni acompte n’est collecté sur ce site. Les modalités de paiement et de facturation sont à compléter et à valider par l’éditeur.
4. Annulation, responsabilité et réclamations
Les conditions d’annulation, les obligations respectives des parties, les modalités de réclamation, les assurances applicables et les dispositions relatives à la responsabilité doivent être complétées par l’entreprise avant publication.
5. Droit applicable et litiges
Les dispositions de droit applicable, de règlement amiable des différends et de juridiction compétente restent à vérifier et à rédiger en fonction de la nature de chaque prestation et de la clientèle concernée.
À valider : texte juridique, régimes applicables aux prestations, informations consommateurs, annulation, médiateur de la consommation le cas échéant, assurance et modalités de paiement.